Dernière mise à jour : 6 octobre 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site www.girlboss-store.com.

Le Site est exploité par :

Estelle Bohelay, Entrepreneur Individuel (EI)
SIRET : 910 059 906 00024
Adresse professionnelle : 10 boulevard de la Marine, 29160 Lanvéoc, France
E-mail : contact@girlboss-store.com
Téléphone : +33 6 44 08 90 28

Le Site est exploité sous le nom Girlboss Store.

Ci-après désignée le « Vendeur ».

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes CGV définissent les droits et obligations du Vendeur et du Client dans le cadre de la vente en ligne des produits et services proposés sur le Site.

Les produits proposés peuvent notamment comprendre :

• des produits physiques, notamment des articles de papeterie et accessoires ;
• des produits et contenus numériques, notamment des templates, modèles, espaces Notion, planners numériques, fichiers téléchargeables, ressources, guides ou autres outils digitaux ;
• le cas échéant, certaines prestations ou services présentés sur le Site.

Les présentes CGV s’appliquent aux ventes conclues auprès de consommateurs et, lorsqu’elles le précisent ou lorsque cela est compatible avec leur statut, auprès de clients non professionnels.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer commande.

La validation d’une commande implique l’acceptation sans réserve des CGV en vigueur au jour de la commande.

Article 2 – Caractéristiques des produits et services

Les caractéristiques essentielles des produits, contenus numériques et services sont présentées sur les pages correspondantes du Site.

Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute commande.

Les photographies, illustrations, mises en situation et éléments graphiques présentés sur le Site ont principalement une valeur illustrative et ne sauraient constituer un engagement contractuel lorsqu’ils ne concernent pas une caractéristique essentielle du produit.

Concernant les produits numériques, la fiche produit précise, dans la mesure nécessaire, leur contenu, leur format, leurs principales fonctionnalités ainsi que les éventuels prérequis techniques connus nécessaires à leur utilisation.

Il appartient au Client de vérifier avant son achat qu’il dispose des équipements, logiciels ou comptes nécessaires à l’utilisation du produit numérique lorsque ceux-ci sont clairement indiqués sur la fiche produit.

Article 3 – Commandes

Le Client sélectionne les produits ou services qu’il souhaite commander et les ajoute à son panier.

Avant la validation définitive de sa commande, il peut vérifier son contenu, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.

Le Client doit fournir des informations exactes, complètes et à jour nécessaires au traitement de la commande.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences résultant d’informations erronées communiquées par le Client, notamment une adresse e-mail ou une adresse de livraison incorrecte.

La commande devient définitive après :

• validation du panier ;
• acceptation des présentes CGV ;
• validation du paiement ;
• confirmation de la commande par le Vendeur.

Une confirmation est adressée au Client par voie électronique.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en présence d’un motif légitime, notamment en cas de fraude ou tentative de fraude, d’incident de paiement, d’informations manifestement erronées ou d’un litige antérieur concernant le paiement d’une commande.

Article 4 – Prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au moment de la commande.

Ils sont indiqués en euros.

Le régime de TVA applicable est celui en vigueur au jour de la commande.

Lorsque le Vendeur bénéficie de la franchise en base de TVA, la TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

Pour les produits physiques, les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toute modification est sans incidence sur les commandes déjà validées.

Les éventuelles offres promotionnelles sont applicables uniquement pendant leur période de validité et selon les conditions indiquées sur le Site.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible au moment de la commande, sauf indication contraire expressément prévue sur le Site.

Les moyens de paiement disponibles sont indiqués lors du passage de la commande.

Les paiements sont traités au moyen de prestataires de paiement sécurisés.

Le Vendeur ne collecte pas directement l’intégralité des informations bancaires nécessaires au traitement du paiement lorsque celles-ci sont traitées directement par le prestataire de paiement.

En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande peut être suspendue ou annulée.

Article 6 – Livraison des produits physiques

Les produits physiques sont livrés selon les modes de livraison proposés au Client lors de sa commande.

Le Client doit fournir une adresse de livraison complète et exacte.

Les éventuels frais et délais de livraison sont communiqués au Client avant la validation de la commande.

Sauf indication contraire ou délai spécifique annoncé avant la commande, les produits sont livrés dans le délai prévu par la réglementation applicable.

En cas de retard de livraison, le Client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation.

Le Client est invité à vérifier l’état du colis et des produits lors de leur réception et à informer rapidement le Vendeur de toute anomalie.

Article 7 – Fourniture des produits et contenus numériques

Les produits numériques peuvent être fournis notamment :

• par téléchargement ;
• par lien adressé par e-mail ;
• par accès à une plateforme ou un espace en ligne ;
• par duplication ou accès à un template ;
• ou selon toute autre modalité indiquée sur la fiche produit.

L’accès est généralement fourni après validation du paiement, sauf délai différent indiqué sur la fiche produit.

Le Client est responsable de la validité de l’adresse e-mail renseignée lors de la commande.

En cas de difficulté d’accès au produit numérique, le Client peut contacter le Vendeur à :

contact@girlboss-store.com

Le Vendeur fera ses meilleurs efforts pour résoudre les difficultés techniques relevant de son contrôle.

Article 8 – Conditions d’utilisation des produits numériques

Sauf indication contraire, l’achat d’un produit numérique confère au Client un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non transférable.

L’achat n’entraîne aucun transfert des droits de propriété intellectuelle attachés au produit.

Sauf autorisation écrite préalable du Vendeur, le Client ne peut notamment pas :

• revendre le produit numérique ;
• le redistribuer gratuitement ou contre rémunération ;
• le mettre à disposition de tiers ;
• partager ses liens d’accès ou de téléchargement ;
• reproduire ou exploiter substantiellement le produit à des fins commerciales ;
• présenter le produit comme étant sa propre création.

Lorsque la nature d’un produit prévoit expressément une licence différente, les conditions spécifiques figurant sur sa fiche produit ou dans la licence fournie avec celui-ci prévalent.

Article 9 – Droit de rétractation concernant les produits physiques

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit physique pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le Client doit informer le Vendeur de sa décision au moyen du formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes CGV ou par toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

Le Client dispose ensuite du délai légal applicable pour retourner le produit.

Sauf indication contraire, les frais directs de retour sont à la charge du Client.

Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente, sous réserve des manipulations nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires à cette vérification.

Certaines catégories de produits peuvent être exclues du droit de rétractation dans les cas prévus par la loi, notamment les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Article 10 – Droit de rétractation concernant les contenus numériques

En principe, le Client consommateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours pour les contrats conclus à distance, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Toutefois, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d’un contenu numérique sans support matériel lorsque son exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation et que les conditions légales permettant la perte de ce droit sont réunies.

Lorsque le Client demande à bénéficier immédiatement d’un produit ou contenu numérique avant l’expiration du délai de rétractation, le Vendeur recueille, lorsque cela est requis :

• son consentement exprès pour que l’exécution commence immédiatement ;
• sa reconnaissance expresse du fait qu’il perdra son droit de rétractation du fait du commencement de l’exécution ;
• et lui adresse la confirmation requise sur un support durable.

Lorsque ces conditions sont remplies et que l’accès au contenu numérique a commencé, le Client ne peut plus exercer son droit de rétractation sur ce contenu numérique.

Lorsque ces conditions ne sont pas réunies, les droits du Client demeurent ceux prévus par la réglementation applicable.

Article 11 – Prestations de services

Lorsque le Site propose une prestation de services, les caractéristiques, modalités d’exécution et éventuelles conditions particulières sont précisées sur la page correspondante.

Le droit de rétractation applicable aux prestations de services est exercé dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Lorsque le Client demande expressément que l’exécution d’une prestation commence avant l’expiration du délai de rétractation, les conséquences de cette demande sont celles prévues par la réglementation applicable.

Lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation, le droit de rétractation peut être perdu lorsque les conditions légales requises ont été respectées.

Article 12 – Remboursements

Lorsqu’un remboursement est dû dans le cadre de l’exercice valable du droit de rétractation, il est effectué dans les conditions et délais prévus par la réglementation applicable.

Pour un produit physique, le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve de son expédition, selon l’événement intervenant en premier, dans les conditions prévues par la loi.

Le remboursement est effectué en utilisant, sauf accord contraire, le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 13 – Garanties légales – Produits physiques

Les produits physiques vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment :

• de la garantie légale de conformité ;
• de la garantie contre les vices cachés.

Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.

Le Client qui constate un défaut ou une non-conformité peut contacter le Vendeur à :

contact@girlboss-store.com

Les garanties légales sont mises en œuvre conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil en vigueur au moment de la vente.

Article 14 – Conformité des contenus et services numériques

Les contenus et services numériques fournis aux consommateurs bénéficient des garanties légales applicables aux contenus et services numériques dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

En cas de défaut de conformité d’un contenu ou service numérique, le Client bénéficie des recours prévus par la réglementation applicable.

Le Client peut contacter le Vendeur à :

contact@girlboss-store.com

Article 15 – Responsabilité

Le Vendeur est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la législation applicable.

Sa responsabilité ne pourra toutefois être engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution résulte du fait du Client, d’un événement de force majeure ou de toute autre cause d’exonération admise par la loi.

Concernant les produits numériques, le Vendeur ne garantit pas que ceux-ci permettront au Client d’atteindre un résultat commercial, financier, professionnel ou personnel particulier, sauf engagement express contraire.

Les outils, templates, planners, ressources ou contenus proposés ont vocation à accompagner le Client et leur efficacité dépend notamment de leur utilisation.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’une incompatibilité technique qui avait été clairement portée à la connaissance du Client avant la commande.

Aucune disposition des présentes CGV ne saurait limiter ou exclure un droit ou une garantie dont le consommateur bénéficie impérativement en vertu de la loi.

Article 16 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le Site ainsi que les produits numériques proposés, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, designs, templates, modèles, planners, documents, vidéos, contenus pédagogiques, ressources et éléments de marque, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ils restent la propriété de leur titulaire respectif.

L’achat d’un produit numérique confère uniquement le droit d’utilisation prévu par les présentes CGV ou par la licence spécifique éventuellement attachée au produit.

Toute reproduction, diffusion, revente, mise à disposition, adaptation ou exploitation non autorisée peut constituer une atteinte aux droits de propriété intellectuelle.

Article 17 – Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes et de l’utilisation du Site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le Site.

Le Client est invité à en prendre connaissance avant de passer commande.

Article 18 – Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter :

Estelle Bohelay EI – Girlboss Store
10 boulevard de la Marine
29160 Lanvéoc – France

E-mail : contact@girlboss-store.com
Téléphone : +33 6 44 08 90 28

Le Client est invité à préciser les informations permettant d’identifier sa commande afin de faciliter le traitement de sa demande.

Article 19 – Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, après avoir adressé une réclamation écrite au Vendeur et en l’absence de solution satisfaisante, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur, sous réserve des conditions de recevabilité applicables.

Le médiateur de la consommation désigné est :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris – France
Téléphone : 01 89 47 00 14
E-mail : declarer-un-litige@cm2c.net
Site internet : https://www.cm2c.net/

Le consommateur peut notamment déposer sa demande de médiation en ligne auprès de CM2C.

Le recours à la médiation est gratuit pour le consommateur, sous réserve des éventuels frais qu’il déciderait volontairement d’engager pour se faire assister ou représenter.

Article 20 – Droit applicable

Les présentes CGV et les contrats conclus sur le Site sont soumis au droit français.

Cette disposition ne prive pas le consommateur résidant dans un autre État des dispositions impératives protectrices dont il bénéficie éventuellement en vertu de la législation applicable.

En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable.

À défaut, le Client conserve le droit de saisir les juridictions compétentes dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Article 21 – Modification des CGV

Le Vendeur peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte de l’évolution de son activité, de ses produits ou de la réglementation.

Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le Client au moment de cette commande.

ANNEXE – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

Le présent formulaire est à utiliser uniquement si le Client souhaite exercer un droit de rétractation dont il bénéficie conformément à la réglementation applicable.

À l’attention de :

Estelle Bohelay EI – Girlboss Store
10 boulevard de la Marine
29160 Lanvéoc – France
E-mail : contact@girlboss-store.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien / la fourniture du service suivant :

Produit ou service concerné :

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Numéro de commande :

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Commandé le :

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Reçu le, lorsqu’il s’agit d’un bien :

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Nom du consommateur :

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Adresse du consommateur :

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Date :

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Signature du consommateur, uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier :

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